Conditions générales de venteSite ladiescbd.fr — SAS Ladies Vercors · Capital 600 € · RCS Romans-sur-Isère 903 253 623 |
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations de la société Ladies Vercors (ci-après « Ladies CBD ») et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site ladiescbd.fr.
Sommaire
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01
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Conditions générales |
Les Clients sont des consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins privées. L'acquisition d'un produit via ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions. Ladies CBD se réserve le droit de les modifier à tout moment — les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question : Ladies CBD — 8 Square du 29 Juin, 26190 Saint-Jean-en-Royans · admin@ladiescbd.fr
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02
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Le site et ses produits |
L'ensemble du contenu du site est la propriété de Ladies CBD. Toute reproduction partielle ou intégrale est interdite sans autorisation préalable. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. Les produits sont vendus neufs, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, Ladies CBD contactera le Client pour proposer un produit équivalent ou l'annulation avec remboursement sous 14 jours.
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03
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Commande |
Le Client déclare avoir la majorité légale. Il est responsable de l'exactitude des informations saisies lors de la commande. Étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Clic sur « Commander » depuis le panier
- Identification (ou création de compte automatique)
- Choix de l'adresse de livraison et de facturation
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement et confirmation par e-mail
La commande est automatiquement annulée en l'absence de règlement dans un délai de 10 jours francs. Le paiement s'effectue par virement ou carte bancaire via Vivawallet.
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Prix et paiement |
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de transport. Les frais de port sont offerts à partir de 29,90 € pour la France métropolitaine. Ladies CBD conserve la propriété des produits jusqu'au complet paiement.
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Livraison |
Les livraisons ont lieu en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur la page Livraison. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé à la livraison, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions trouver une solution.
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Droit de rétractation |
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à admin@ladiescbd.fr en précisant votre numéro de commande, puis renvoyez le ou les produits dans leur état et emballage d'origine, complets et non descellés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération du produit retourné (ou de la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement.
Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, ainsi que pour les denrées susceptibles de se périmer rapidement, ne peuvent être ni repris ni échangés une fois leur emballage scellé ouvert : les fleurs et résines de CBD, les e-liquides, les produits alimentaires et compléments, ainsi que les cosmétiques descellés. |
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Garanties |
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à admin@ladiescbd.fr.
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Responsabilité |
Ladies CBD ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou de tout événement imprévisible et insurmontable, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
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Données personnelles |
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à admin@ladiescbd.fr.
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Litiges et droit applicable |
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en nous contactant directement.
À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales de vente mises à jour en juin 2026.