Légal

Conditions générales de vente

Site ladiescbd.fr · Deux vendeurs : SAS Ladies Vercors et Lucie Benistant EI

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance entre le Client et le vendeur des produits qu'il commande sur le site ladiescbd.fr (ci-après « le Vendeur »). Le site, exploité sous l'enseigne « Ladies CBD », présente les produits de deux vendeurs distincts : la SAS Ladies Vercors et Lucie Benistant EI. Les présentes conditions s'appliquent à chacun d'eux, pour les produits qu'il vend.

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Conditions générales

Les Clients sont des consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins privées. L'acquisition d'un produit via ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Chaque produit est vendu par l'un des deux vendeurs ci-dessous. Lorsqu'un panier contient des produits des deux vendeurs, ils sont réglés en deux commandes distinctes, une par vendeur. Chaque commande donne lieu à sa propre confirmation et à sa propre facture, qui indiquent le vendeur. Les produits vendus par Lucie Benistant EI sont commandés à l'adresse ladiescbd.fr/boutique/.

SAS Ladies VercorsSAS au capital de 600 € · 8 Square du 29 Juin, 26190 Saint-Jean-en-Royans · RCS Romans-sur-Isère 903 253 623 · TVA FR18903253623
Lucie Benistant EIEntrepreneur individuel · 890 route du Piémont, 26190 Saint-Jean-en-Royans · SIRET 795 254 416 00022 · 795 254 416 R.C.S. Romans · TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Pour toute question, quel que soit le vendeur : Ladies CBD, 8 Square du 29 Juin, 26190 Saint-Jean-en-Royans · admin@ladiescbd.fr

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Le site et ses produits

L'ensemble du contenu du site est la propriété de son éditeur, la SAS Ladies Vercors. Toute reproduction partielle ou intégrale est interdite sans autorisation préalable. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. Les produits sont vendus neufs, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Vendeur contactera le Client pour proposer un produit équivalent ou l'annulation avec remboursement sous 14 jours.

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Commande

Le Client déclare avoir la majorité légale. Il est responsable de l'exactitude des informations saisies lors de la commande. Étapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Clic sur « Commander » depuis le panier
  3. Identification (ou création de compte automatique)
  4. Choix de l'adresse de livraison et de facturation
  5. Acceptation des présentes CGV
  6. Paiement et confirmation par e-mail

La commande est automatiquement annulée en l'absence de règlement dans un délai de 10 jours francs. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Viva.com) ou par PayPal, au profit du Vendeur des produits commandés.

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Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de transport. Ils s'entendent TTC pour les produits vendus par la SAS Ladies Vercors. Les produits vendus par Lucie Benistant EI ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de port sont offerts à partir de 29,90 € d'achats pour la France métropolitaine, pour les modes de livraison indiqués lors de la commande ; lorsque les achats sont répartis entre les deux vendeurs, ce montant s'apprécie sur le total des deux commandes. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au complet paiement.

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Livraison

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur la page Livraison. Les produits des deux vendeurs commandés ensemble sont expédiés dans le même colis. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du colis.

En cas de colis endommagé à la livraison, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions trouver une solution.

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Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par e-mail à admin@ladiescbd.fr en précisant votre numéro de commande, puis renvoyez le ou les produits dans leur état et emballage d'origine, complets et non descellés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération du produit retourné (ou de la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement.

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Produits exclus du droit de rétractation

Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, ainsi que pour les denrées susceptibles de se périmer rapidement, ne peuvent être ni repris ni échangés une fois leur emballage scellé ouvert :

les fleurs et résines de CBD, les e-liquides, les produits alimentaires et compléments, ainsi que les cosmétiques descellés.

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Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à admin@ladiescbd.fr.

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Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou de tout événement imprévisible et insurmontable, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

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Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à admin@ladiescbd.fr.

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Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en nous contactant directement.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente mises à jour en octobre 2026.